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Les conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre La SARL Tootsing, dont le siège réside au :
33 Avenue Gambetta 75020 Paris
SIRET : 500 462 718 00015
TVA Intra : FR 505 0046 2718
et toute personne consultant le site www.nailsbar.com ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits proposés sur ce site.
.1 . Validité de la commande
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
2. Les produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
3. La commande et la validation de la transaction
Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il sera d'ailleurs demandé à l'utilisateur de les valider lors de la dernière étape de commande.
L'utilisateur doit ensuite procéder à la phase d'identification qu'il soit un nouveau client ou un client déjà enregistré.
En cliquant sur " Etape suivante ", l'utilisateur choisit son adresse de facturation et de livraison et le mode d'envoi du colis : Colissimo suivi.
Lorsque la commande est définitivement confirmée, l'Utilisateur déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. La commande est traitée dès réception du paiement de l'utilisateur, que ce soit par chèque, Pay pal ou carte bancaire sur le site sécurisé.
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé, le ticket électronique ou confirmation de commande, de celle-ci est envoyé à l'adresse mail de l'Utilisateur, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande et valant de bon de commande que l'utilisateur peut imprimer.
Nailsbar recommande à l'Utilisateur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Le client dispose d'un délai de rétractation de huit jours francs pour retourner sans frais les produits (hors frais de retour), à compter de la livraison de ceux-ci. Cette rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et retournée avec l'enveloppe transmise et son contenu complet dans l'état d'origine à l'adresse suivante : Tootsing – 33 avenue Gambetta 75020 Paris
Nailsbar se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à Nailsbar.com. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du consommateur.
Nailsbar ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Nailsbar n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec Nailsbar.
En cas d'impossibilité d'échange, Nailsbar se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.
4. Tarifs et modes de règlements
Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en €uros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Utilisateur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande mais offert pour toute commande supérieur à 50 € d'achat. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'utillisateur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le Site.
Le montant dû par l'utilisateur est le montant indiqué rappelé sur la confirmation de commande étant ensuite transmis par e-mail de Nailsbar à l'utilisateur.
L'Utilisateur a le choix après la validation de sa commande entre différents mode de paiement. En effet, celle-ci pourra s'effectuer :
- De façon immédiate par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La transaction sera réalisée de façon sécurisé par le biais du service de paiement du CIC. Toutes les données saisies par l'Utilisateur lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistré sur le serveur du CIC. La saisie des informations se fait directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Populaire. Ces informations ne sont connues que du serveur du CIC.
- Par chèque : l'Utilisateur imprimera son bon de commande et le transmettra accompagné de son règlement à l'ordre de Tootsing  à l'adresse suivante : Tootsing - 33 avenue Gambetta, 75020 Paris. La commande sera expédiée dès réception du chèque de l'Utilisateur.
- Par PayPal : l’utilisateur utilisera donc son compte Paypal, afin de régler sa transaction. En cas de remboursement partiel ou total d’une commande, celui-ci s’effectuerait directement sur le compte Paypal de l’utilisateur.
Les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France et à l'étranger sont acceptées.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre le cryptogramme visuel de sa carte bancaire.
5 – Livraison
Les commandes sont traitées et expédiées par la poste dans un délai de 1 à 2 jours. (date de réception du paiement), hors délais d acheminement : 48h par Colissimo pour la France métropolitaine.
La durée de l acheminement d un colis est de 48h par le service Collissimo de La Poste et de ses correspondants pour l’Europe. En cas d absence, une information est déposée
La participation aux frais de port et d emballage sont calculés automatiquement à la fin de la commande en fonction du lieu de livraison.
Tarifs : (sujet à modification sans préavis)
France métropolitaine : 2,50 Euros TTC
Hors France : 5,30 Euros TTC
6 - Satisfait ou remboursé
L'utilisateur bénéficie de de la garantie " Satisfait ou remboursé " de Nailsbar, qui permet de changer d'avis en cas mécontentement.
Si un produit ne convient pas, s'il n'est pas conforme à la commande ou s'il est détérioré ou
défectueux, il vous suffit de le renvoyer en précisant le motif du retour sur le bon de retour joint au colis dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande. Un remboursement sera généré.
Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :
SARL TOOTSING
A l'attention du Service Retours
33 Avenue Gambetta
75020 Paris
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'utilisateur.
Conditions du remboursement
Ne sont pas acceptés les retours sans le Bon de Retour qui figure au dos de du bon de livraison. Le produit devra être complet et intact dans son emballage d'origine. Il ne faut pas envoyer pas de colis en port dû ou en contre-remboursement, il serait refusé.
Il faut bien indiquer toutes les informations nécessaires au remboursement sur le Bon de Retour :
- La ou les référence(s) concernées (elle(s) figure(nt) sur votre bon de livraison)
- Le motif du retour
Modalités du remboursement :
- Les remboursements sont traités dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de l'envoi. Le remboursement s'effectue par chèque bancaire envoyé à l'adresse de facturation de la commande et à l'ordre de l'Utilisateur.
- Pour toute information complémentaire, il faut contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent plus bas. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'utilisateur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursé.
- Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, l'utilisateur ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.
7. Droit de propriété intellectuelle
Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, graphiques…) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de Nailsbar.com. L'utilisateur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. La société Tootsing est propriétaire de la marque Nailsbar régulièrement déposée auprès de L'INPI et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.
8. Modification des conditions générales de vente.
Compte tenu des évolutions possibles du site, Nailsbar.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site de Nailsbar et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.
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